Le Texas envisage de nouvelles règles d’évaluation pour résoudre les litiges liés aux assurances automobiles et habitation

Le Texas prend des mesures significatives pour améliorer la résolution des litiges en matière d’assurance automobile et d’assurance habitation. Dans un contexte où les désaccords entre assurés et assureurs sont fréquents, le Département des Assurances du Texas (TDI) a publié un projet de réglementation visant à instaurer des dispositions d’évaluation claires au sein des polices d’assurance.

Nouveaux processus d’évaluation des litiges d’assurance

Le projet de réglementation permettrait aux assurés et aux compagnies d’assurance de demander une évaluation en cas de désaccord concernant le montant de la perte ou des dommages. Les résultats de cette évaluation seraient contraignants, sauf en cas d’erreurs matérielles ou de conflits avec la législation de l’État.

Modalités d’évaluation et délais à respecter

Chaque partie devra choisir son propre évaluateur pour l’examen des réclamations. Concernant les litiges sur les biens résidentiels, les évaluateurs auront un maximum de 180 jours pour parvenir à un accord sur les dommages. Si aucun consensus n’est atteint, un arbitre devra être désigné, et une décision devra être rendue au plus tard dans le même délai.

Pour l’assurance automobile, le processus suit une méthode similaire, mais le délai est réduit à 75 jours après la demande d’évaluation.

• Les assurés et les assureurs doivent chacun engager leur propre évaluateur.
• Un arbitre compétent dans le domaine des biens est requis en cas de désaccord.
• Les décisions d’évaluation sont généralement irrévocables, sauf sous certaines conditions.

Réactions à ces propositions réglementaires

Le projet s’inscrit dans la continuité de la loi adoptée plus tôt cette année, qui assure que les assurés conservent l’accès à des dispositions d’évaluation efficaces. Cette initiative est essentielle face à l’augmentation des contestations de réclamations, notamment à la suite d’importants sinistres climatiques qui affectent le Texas.

Richard Johnson, directeur de la communication de l’Insurance Council of Texas, a indiqué que l’objectif est d’employer cette ébauche de règles pour garantir le respect des exigences légales. Les discussions sont en cours afin d’assurer une consultation sérieuse avec les membres concernés.

Évolution des contrats d’assurance avec des clauses d’arbitrage

En parallèle, la loi SB 455 a été adoptée, imposant que tous les contrats d’assurance surplus couvrant des risques situés uniquement au Texas doivent inclure un accord d’arbitrage. Cela garantira que tout arbitrage se déroule sur le territoire texan, sous la législation de l’État, facilitant ainsi la résolution des conflits pour les assurés de l’État.

• Obligation d’inclure des accords d’arbitrage dans certains contrats.
• Flexibilité pour les risques plus complexes.
• Application à partir du 1er janvier 2026.

Ces initiatives visent à clarifier les chemins de résolution des litiges, tout en renforçant la confiance des assurés envers leurs compagnies d’assurance. Les groupes comme Allianz, AXA, MAIF, et Matmut pourront être affectés par ces changements réglementaires, qui influencent à la fois la consommation d’assurance et les pratiques de réclamation.

Pour en savoir plus sur l’impact de ces changements sur les assurés, consultez également notre article sur les impacts climatiques sur les assurances habitation et les variations de primes liées à ces nouvelles régulations.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.